Statuts

Dénomination, Objet

Article 1

Il a été décidé et voté la modification de l’association tel que ci-dessous entre les adhérents aux présents statuts d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU’ILE DE LEGE CAP FERRET

ASPLCF-
Sa durée est illimitée.

Article 2

Siège social :2, rue des Fauvettes 33970 LEGE CAP FERRET

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 3

Dans le respect mutuel des opinions de chacun et en complémentarité de l’action des acteurs locaux composant la vie associative, politique, culturelle, économique et sociale de la commune, l’association a pour vocation d’être une structure de concertation, d’écoute et de dialogue, de proposition d’idées et d’initiatives, de contrôle et de défense pour l’ensemble des domaines liés à l’avenir de Lège-Cap Ferret et de ses habitants.

Elle a également pour objectifla préservation du cadre de vie des habitants de Lège Cap Ferret (33950/33970), la défense de l’environnement, la protection du patrimoine naturel, des sites, de la faune et de la floreainsi que la promotion d’un urbanisme de qualité sur le territoire de la Commune.

Pour atteindre son but, l’association mettra en œuvre diverses actions, et notamment :

• l’organisation de débats et de réunions publiques, la publication de lettres d’informations, création d’un site internet et d’un blog, la participation aux enquêtes et débats publics,

• les démarches auprès des personnes publiques ou privées susceptibles d’agir sur le territoire de la Commune de Lège Cap Ferret,

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

• la vente occasionnelle de produits ou services strictement dans le cadre de son objet afin de contribuer à sa réalisation,

• de participer en tous lieux et auprès de toutes les instances liées à la vie quotidienne et à l’avenir de Lège Cap Ferret et du Bassin d’Arcachon (Comités développement durable, CODEPE, Comités de suivi, PNM, commissions extramunicipales…) permettant la réalisation des buts de l’association.

• elle pourra également entreprendre toute démarche et action, gracieuse, hiérarchique ou contentieuse, à l’encontre des décisions ou délibérations qu’elle estimera contraire aux buts qu’elle s’est donnée.

Membres

Article 4

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui sont membres fondateurs, membres actifs ou membres d’Honneur.
– les membres d’Honneur sont distingués comme tels par une décision du Conseil d’Administration, après l’accord des personnes sollicitées ; l’attribution de cette qualité est ratifiée par l’Assemblée Générale la plus proche, ou ils siègent sans être tenus de payer une cotisation annuelle. – les autres membres sont des personnes qui adhèrent expressément aux statuts et s’acquittent de la cotisation annuelle. L’adhésion doit être validée par le Conseil.

Article 5

La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission,
– par radiation, dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Avant toute décision définitive, l’intéressé doit être invité, par écrit, à présenter ses observations. L’absence de réponse, écrite ou orale, dans un délai d’un mois, libère le Conseil de toute obligation.

Ressources

Article 6

Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations des membres ; le montant est fixé par le Conseil d’Administration de l’association, tel que précisé dans le règlement intérieur.
– des subventions,
– des dons et legs,
– des aides matérielles ou financières issues de partenariats,
– d’une manière générale, toute ressource dont l’obtention n’est contraire, ni à la loi ni à l’objet de la présente association.

Administration

Article 7

L’ASPLCF est administré par un Conseil d’Administration de vingt membres au plus. Il est constitué des membres fondateurs qui le souhaitent lors du premier mandat, puis des membres actifs, élus par l’assemblée générale pour trois ans renouvelables, selon les dispositions fixées par le Règlement Intérieur.
– le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois; par ailleurs, il est convoqué, autant que nécessaire et sur un ordre du jour précis, par le Président ou sur l’initiative du tiers des membres,
– Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale (Arrêté des comptes, emprunts, contrats spécifiques).
-Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut prendre connaissance de leurs actes.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
– Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
– Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
– le règlement intérieur fixe les conditions dans lesquelles des membres peuvent être exclus du Conseil d’Administration,

Article 8

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau, après l’assemblée générale.
Le bureau est composé comme suit :
– un Président,
– un Vice-président,
– un Secrétaire Général,
– un secrétaire adjoint,
– un Trésorier,
-un trésorier adjoint.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil et de la gestion des affaires courantes.

Article 9

1) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le Président a qualité pour ester en justice pour le compte de l’association, tant en demande qu’en défense, en première instance, en appel et en cassation, devant les juridictions administratives et judiciaires
Toute action qui sera introduite en justice pour l’association devra résulter d’une décision du conseil d’administration de l’association lequel donnera mandat expresse à cette fin.
Il rend compte des actions engagées par l’association et des actions engagées contre elle, à la première réunion du conseil d’administration.

2) Le Trésorier perçoit les cotisations, encaisse les différentes ressources, engage les dépenses dans les limites financières fixées par le Conseil d’Administration ; il tient les comptes. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.La date de clôture comptable est fixée au 30 juin.
En cas d’empêchement, ces opérations peuvent être accomplies par le trésorier adjoint et à défaut, par le Président ou le Secrétaire Général.

Article 10

Dans l’intervalle des Assemblées Générales ou des séances du Conseil, en cas d’interruption du mandat d’un membre du Conseil et/ou du Bureau, un remplaçant peut être coopté selon des modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’aout.Elle est présidée par le Président ou leVice Président, assisté des membres du Bureau.
Les convocations, accompagnées d’un ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins quinze jours avant la date fixée.
L’Assemblée entend et approuve le rapport du Secrétaire Général sur la situation de l’association et le rapport du Trésorier sur ses comptes; elle adopte le budget préparé par le Conseil.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du Conseil .
Les membres peuvent donner pouvoir à l’un des membres présents à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer sans quorum.
Un procès-verbal de réunion est établi.

A l’exception de l’article 2 – Siège social, les statuts ne peuvent être valablement modifiés que par décision de l’assemblée générale convoquée et réunie selon les conditions et modalités définies à l’article 11 ci-dessus, sur proposition du Conseil ou à la demande signée par au moins un tiers des membres.

Article 12

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Elle fonctionne comme une Assemblée Générale Ordinaire. Mais elle ne peut délibérer valablement sans quorum d’au moins la moitié des membres à jour de leur cotisation à la date de sa tenue. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres peuvent donner pouvoir à l’un des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Organisation

Article 13
Toute convocation indiquera le type d’assemblée, la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Ces convocations seront envoyées dans un délai de 15 jours avant la date de la réunion.
Tous les membres peuvent être convoqués par courriel à charge pour le secrétaire de conserver les courriels susvisés ou par tout autre moyen.

Les membres à jour de leur cotisation qui n’ont pas d’adresse électronique reçoivent la convocation par voie postale.

Article 14

Un Règlement Intérieur s’attache à répondre aux questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association non prévues par les présents statuts, tout en restant conforme à ces derniers.
Il est rédigé par le Conseil d’Administration et soumis à ratification par la plus proche Assemblée Générale.

Dissolution

Article 15
La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que celles figurant à l’article 12.
La résolution adoptée désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif de l’association est dévolu, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, à une association partageant des objectifs identiques, ou caritatifs (ex:EMMAUS).