Newsletter | Septembre 2024

Chères Amies, Chers Amis,
Nous avons le plaisir de vous adresser notre newsletter de septembre 2024. Nous souhaitons vous distiller quelques informations concernant les différentes actions engagées par notre association depuis sa création et évoquer les deux grands problèmes liés entre eux pour l’avenir de notre commune : le logement et les règles d’urbanisme (PLU /SCOT).

2. LES GRÉPINS

Alors qu’elle avait déjà obtenu un « rabais » conséquent, en fonction d’un projet à visée de logements « dits sociaux »,la commune a refusé l’offre pourtant alléchante du propriétaire, le Ministère des Finances, à 6,4 millions d’euro (terrain de 9000 m2 / près de 2000m2 bâtis près du village des pécheurs). La Commune aurait fait une contre-proposition à 3,3 millions.
Le Ministère aurait refusé cette offre. La commune aurait alors saisi le juge de l’expropriation qui doit fixer définitivement le prix d’une éventuelle future transaction : procédure normale ? forcing ? coup de poker ?
Il s’agit pour le Ferret d’une rare opportunité de fixer une population pérenne et de pouvoir sauver les quatre bâtiments originaux témoins de l’histoire du Ferret et des écoles d’architecture Bordelaise.
À suivre…

3. LA BÉCASSIÈRE

En 2022 la municipalité a envisagé d’échanger avec soulte un terrain ESPACE VERT (parcelle KV 11) dans le lotissement de la bécassière dont elle est propriétaire contre un terrain dans le bourg de LÈGE.
Ce projet étonne notre association car le « cahier des charges » du lotissement de La Bécassière, partie du lotissement des«TOURTERELLES» est précis :
article 3 :« les espaces verts doivent rester perpétuellement à la disposition des colotis ».
Nous avons soulevé ce problème et après maintes péripéties,le maire a abandonné l’échange et a fini par acheter le terrain de LÈGE aux propriétaires privés en assortissant l’acte d’un « protocole » dans lequel la commune s’engage auprès des vendeurs à tout mettre en œuvre pour rendre le terrain du lotissement de La Bécassière « négociable » et de leur vendre par la suite …
C’est ce que notre municipalité est en train d’essayer de concrétiser comme en atteste ce courrier en date du 08 août 24 adressé à tous les colotis sollicitant leur accord pour la modification du cahier des charges. Les colotis y sont globalement opposés.

Ce dossier pose les questions suivantes :
• Pourquoi le Maire prévenu largement en amont par nos mises en garde n’a-t-il pas alors entamé la procédure qu’il lance en août 24 ?
• Un élu peut-il s’engager à demander la modification du cahier des charges d’un lotissement (spoliant au passage les colotis) afin de vendre de gré à gré à un particulier un terrain destiné à être un espace vert sans passer par un appel d’offre ou une vente aux enchères ? Et est-ce un motif «d’intérêt général » valable pour modifier un cahier des charges ?
• Comment la commune a-t-elle pu acheter et inclure dans son domaine privé une « parcelle destinée à être perpétuellement à la disposition des colotis » et destinée, comme les voieries, à être incluses dans le domaine public ? (Acte de 1981 entre la commune LEGE et la société nouvelle foncière du Cap- Ferret )

Maladresse ? méconnaissance ? forcing ?

5. PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le 13 juin 2024, après 5 ans de procédure engagée par des particuliers (dont un important propriétaire foncier de GRAND PIQUEY), le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de cour administrative d’appel de Bordeaux : cette dernière avait validé le PLU approuvé par délibération du 18 JUILLET 2019
• Le Conseil d’Etat justifie sa décision par le fait que les « modifications apportées au PLU lors de la révision de 2019 en affectaient l’économie générale »
• La cour Administrative d’appel de Bordeaux a de nouveau été désignée pour reprendre la procédure
• Le PLU sera-t-il annulé partiellement ou totalement : pourra-t-il servir encore de base à la révision en cours depuis juillet 2019)
• Pourquoi notre municipalité a-t-elle omis d’informer en amont les citoyens et associations de la procédure en cours ?

Notre analyse : Nous nous retrouvons donc à nouveau dans une situation d’incertitude

6. LE LOGEMENT ET SES DIFFICULTÉS

Le prix du foncier, la spéculation, la rareté des terrains disponibles, la concurrence déloyale des locations de courte durée par des investisseurs professionnels, le pourcentage important des résidences secondaires (65%), les contraintes liées aux locations de longue durée, l’étalement de la commune et ses problèmes de circulation : tout cela contribue aux énormes difficultés de se loger pour les nouveaux arrivants et les résidents.
Nous vous rappelons que notre association a émis au printemps 2023 « 16 propositions pour le logement à LEGE CAP FERRET » que vous pouvez retrouver sur notre site.
Nous avons choisi de vous informer succinctement sur le problème particulier des Locations de courte durée (LCD) :

Lors de l’une de ses interventions au cours de l’assemblée générale de PALCF (association de Jean Mazodier), le maire de LCF a indiqué que la prolifération des locations de courte durée (« LCD » de type Airbnb) posait un vrai problème. Il estime que le problème ne vient pas des locations de résidences principales ou des locations épisodiques de résidences secondaires, mais qu’en revanche, les marchands de bien,les promoteurs et investisseurs immobiliers, qui se sont saisis de cette activité très juteuse au cours des dernières années, doivent être freinés.
Le Maire a fait état du nouveau règlement municipal qui impose depuis le 1er mai 2024 : l’enregistrement de tous les loueurs de courte durée.
Malheureusement, ce règlement n’impose rien d’autre que l’enregistrement.
L’assemblée générale de PALCF n’ayant pas permis d’ouvrir un débat sous forme de questions des participants, aucune remarque sur ce sujet n’a pu être transmise au maire…

« L’hôtel de la plage » à l’Herbe, belle et raisonnable réalisation : ouf ! enfin un consensus !

⇒ Côté Restauration :
Le« Saint Martial » une réalisation qui esthétiquement s’intègre bien !
MAIS un permis de construire contesté auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux par des riverains, anticipant les nuisances sonores et le désagrément de la vue plongeante chez eux depuis les balcons du restaurant.
Principales données issues du permis de construire :
♦ Une parcelle de 708m² en zone UA.
♦ Une surface construite existante déclarée de 879 m² alors que le dernier permis de construire du 28 Mars 1989 autorisait 527m² et 14 places de parkings.
♦ Le nouveau permis autorise donc, y compris les bâtiments existants antérieurement, une surface à construire de 1204m² développée comprenant un restaurant avec balcons donnant sur la rue des Rossignols et l’avenue du Bassin et une boutique.
♦ Un toit terrasse desservi non seulement par un ascenseur, mais également un monte-charge et un escalier depuis le restaurant alors que l’utilisation de cette terrasse de 225m² « ne sera en aucun cas accessible au public » comme écrit dans le permis de construire (n’oublions pas que la commune est en R+1).
♦ Une absence de consultation de la commission départementale alors que la surface commerciale dépasse en fait les 300 m² (puisque la surface réellement construite était de 527m²).

Conséquence :
⇒ Malgré les recours déposés par nombre de riverains (12) demandant l’annulation du permis et sans attendre le résultat, le bâtiment a été construit et le restaurant mis en en fonction ce printemps avec des activités après le service de restauration de bar/musique jusqu’à 2heures du matin entrainant forcément des nuisances sonores difficilement supportables pour les riverains (x plaintes déposées).
⇒ Conclusion : une situation conflictuelle en lien avec un certain laxisme de la mairie et pourtant notre association avait envoyé plusieurs courriers de mise en garde à la mairie (le 15/10/2022 et le 15/01/2023 : courriers restés sans réponse).

⇒ Côté réussites :
– Les COQUELICOTS des nouvelles pistes cyclables de PIQUEY très agréable !
– L’HORIZON : esthétique et cheminement réussis ! Mais, penser à prévoir un dépôt minute avenue de Bordeaux pour les handicapés, les enfants, le matériel et la végétalisation !

Merci encore de votre soutien : nous vous attendrons avec plaisir en octobre pour notre assemblée générale,
À toutes et tous : très bon automne malgré le contexte national et international pour le moins compliqué !