TAXE FONCIÈRE 2020

AUGMENTATION DE 400% DE LA PART DE LA COBAN

Je vous raconte l’histoire d’un contribuable, disons monsieur Dupont :

Pour suivre précisément ce problème munissez vous de votre taxe foncière (tf) 2020 / tournez la page, cote verso, et regardez la répartition des taux de prélèvements.

Comme tout bon contribuable, monsieur Dupont regarde nuitamment le détail de son avis d’imposition TAXE FONCIERE (TF)… et découvre que :
– le SIBA* applique un taux de moins 100%
– l’intercommunalité un taux de plus 400% ….

Sa première réaction est d’appeler la COBAN** mais il est 23h !!… il se rend sur le site COBAN (intercommunalité) et interroge donc la COBAN sur les raisons de cette augmentation …
Le lendemain il reçoit la réponse de la COBAN :

VOICI SON ANALYSE :
A première vue cela semble correct : le SIBA ne prélèvera plus (-100%)
La COBAN augmente son taux (+400%)
Et comme le SIBA ne prélèvera pas non plus sur la taxe d’habitation l’équilibre financier doit être au rendez vous final …et l’opération neutre pour le contribuable,

SAUF QUE
1/ depuis la loi Macron 80% d’entre nous sont exonérés de taxe d’habitation : l’augmentation de 30 à 100€ par contribuable sera réelle et définitive.
2/ les propriétaires d’un bien foncier loué en habitation à un tiers ou loué à un professionnel ne paient pas de taxe d’habitation : l’augmentation de 30 à 100€ par contribuable sera réelle et définitive.
3/ les propriétaires d’un terrain constructible, non construit, ne paient pas non plus de taxe d’habitation et donc ne récupèrerons pas l’augmentation de la TF
Il s’agit donc d’une vraie augmentation fiscale pour une partie non négligeable des contribuables.

Après ces réflexions il rappelle doncla COBAN et interroge la Directrice financière sur la possibilité de corriger ces « erreurs », et cette dernière reconnait un manque d’information, et quelques « variations « d’une commune à l’ autre ( apparemment plus douloureux pour MIOS… ) et quelques situations ou le contribuable est effectivement perdant (à la marge lui dit’on ),
Par contre elle ne peut accéder à sa demande de préciser le nombre de gagnants et de perdants commune par commune … et lui conseillede demander aux décideurs, c’est à dire au Président … la demande est toujours sans réponse (15 jours)

Pour être complet le CDI (centre des impôts d’ARCACHON) lui répond qu’ils ne sont que des exécutants des ordres des politiques, et donc le renvoie à la COBAN ou au maire de sa commune
Notre Maire (vice président de droit de la COBAN) répond : « Qu’il ne s’agit que d’un transfert de fiscalité, ne se prononce pas sur les anomalies, et insiste sur la faiblesse des prélèvements supplémentaires » …

CONCLUSION /
Ma Première surprise, est qu’une collectivité ait la possibilité de prélever, sous couvert d’ un simple transfert de fiscalité ,une imposition supplémentaire pour certains contribuables donc INEGALITAIRE,sans contrôle sans « garde fou »..

Ma deuxième surprise est l’opacité des relations avec les différentes administrations

Ma troisième surprise est que nous sommes une écrasante majorité à ne pas lire en détail nos avis fiscaux … et aussi à ne pas réagir !

Alors que faire ? payer bien sur … encore !! qui saisir ? individuellement ? collectivement ? Si l un de vous a une idée, merci de la partager !

Nous vous tiendrons au courant des réponses des différentes administrations sollicitées.
 

*SIBA syndicat intercommunal du bassin Arcachon
**COBAN intercommunalité