Newsletter | Novembre 2023

Chers amis,
Le mois d’octobre et le début novembre 2023 ont permis de redescendre sur terre ou plutôt sur le sable ! Nous sommes brutalement obligés de regarder la vérité en face : notre commune est fragile et comme un peu partout dans le monde a été bâtie sans vraiment se préoccuper des dangers potentiels immédiats et futurs !

A. LES INONDATIONS ET LES RISQUES NATURELS mis en évidence par les conditions climatiques de ces derniers jours.
Rares sont les villages de notre commune qui ont échappé aux dégâts ! LEGE BOURG s’en sort plutôt bien …mais pour le reste de la commune :

– Inondations et/ou submersions,
– Arbres arrachés,
– Dégâts matériels

Chacun de nous a pu constater la limite des aides rapides des collectivités (commune, communauté de commune (COBAN), syndicat intercommunal (SIBA) et globalement notre impuissance face à ces évènements brutaux… Des jours et des jours pour résoudre les problèmes.
Le pire a été évité : simplement parce que les deux évènements ne se sont pas cumulés : tempête et grandes marées qui se sont trouvées en léger décalé … et tant mieux !
Mais il est logique, sans être alarmiste ni « tirer sur les ambulances » de faire les constats suivants :
des quartiers entiers sont restés inondés plusieurs jours : pourquoi ?

• A cause d’une très forte pluviométrie sur un temps très court (entre 800 ET 1000 litres / m2) avec pour conséquence une saturation de la nappe phréatique superficielle. Toutes les zones à moins de 2 mètres au-dessus du niveau de la mer sont et resteront menacées dans ces circonstances.
• Le vent de sud / sud-ouest n’a rien arrangé
• La saturation des réseaux (pluvial et eaux usées) a compliqué les choses
• L’absence de matériel performant d’évacuation a été un facteur aggravant

Nous n’en voulons à personne ; nous n’accusons personne ; nous ne faisons que constater la situation et essayons d’analyser les possibilités de prévention et/ou de traitement si la prévention est impossible.
Et donc nous rappelons une nouvelle fois qu’il faudrait, qu’il faut aller vers :
– un arrêt de l’imperméabilisation des sols (multiplication des logements de tourisme saisonniers dévoreurs d’espace)
– l’utilisation de matériaux perméables pour les voiries secondaires
– la récupération massive des eaux de pluie (réseau pluvial performant)
– La réelle prise en compte des différents plans de prévention existants :

• incendie
• submersion marine
• érosion du littoral

– le respect des nappes phréatiques superficielles et profondes (arrêt définitif des piscines et parkings souterrains)
Et surtout le bon sens !!!

B. Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : il a été accepté et voté par les différents conseils municipaux.
Vous trouverez pour les plus courageux notre correspondance à M. le Commissaire Enquêteur chargé de recueillir les observations du public et des associations (juste deux pages !)

En quelques chiffres : nos élus souhaitent l’évolution suivante de notre territoire, le SYBARVAL, à l’horizon 2030 et 2040 :

– Surface supplémentaire à urbaniser 870 Ha
– Population qui passerait de 160 000 habitants actuels à 200 000
– Abandon du projet de voie de contournement nord du bassin
– Spécifiquement pour notre commune, 34 hectares dont 5 prévus pour le déplacement de la plaine des sports de LEGE BOURG à CLAOUEY …

C. LA REVISION DU PLU (Plan local d’urbanisme)
Tout cela devrait être défini dans le prochain PLU que nous nous devons essayer d’influencer tant sur « l’architecture » générale (PADD) que sur le règlement pratique. Mais au fond, qu’est ce qu’un PLU ?

Architecture générale : c’est ce que nous voulons pour notre commune, pour nous les résidents permanents ou non (actifs ou retraités) et donc définir et inscrire dans le marbre les priorités :

Est-ce qu’on continue à accueillir PLUS ou MIEUX ? Est-ce qu’on souhaite être uniquement une station touristique ou des villages vivants ?

Environnement:
• Veut-on préserver le côté sauvage de la commune ou pas ?
• Veut-on continuer à « urbaniser » la commune ou pas ?
Logement :
• Veut-on continuer à détruire des villas individuelles pour construire du résidentiel de tourisme locatif de courte durée ou pas ?
• Veut-on fixer une population permanente de tout niveau social et de tout âge ou pas ?
• Veut-on continuer à être un terrain de jeu des spéculateurs fonciers ou pas ?

Règlement : c’est le manuel d’application qui va permettre de définir les règles pour chacun des secteurs de la Commune (zones A pour « agricoles », zones N pour « naturelles », zones U pour « urbaines » et zones AU pour « zones à urbaniser »).
Le règlement définit notamment les destinations des constructions autorisées ou interdites dans chacun des secteurs :exploitation agricole et forestière, habitation,commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les règles : c’est le détail du logement, la qualité esthétique, les nuisances à combattre, les voiries, le stationnement. Cela va de la hauteur des immeubles, de leur emprise au sol, des distances des constructions entre elles et par rapport aux voies publiques, à la couleur des tuiles !
Plusieurs réunions publiques seront organisées par les associations : PARTICIPEZ à ces réunions !
Il est primordial que vous vous y engagiez ; sans vous, nous ne pourrons rien !

D. FREINER LE DÉVELOPPEMENT EXPONENTIEL DES LOCATIONS DE COURTE DURÉE

Les locations de courte durée (LCD) ont toujours existé dans notre commune et ont permis d’accueillir de façon agréable beaucoup de familles qui aiment notre Presqu’île.
Néanmoins, depuis quelques années, l’essor des plateformes de réservation en ligne (type Airbnb)ont conduit à un développement exponentiel de ces LCD (+ 617% entre 2015 et 2021 selon l’étude ADS) et à la disparition quasi-complète des locations à l’année. La forte rentabilité des locations de courte durée par rapport à la location à l’année explique ce phénomène, ainsi que l’incursion massive d’investisseurs professionnels.

Cette situation est préjudiciable à une vie équilibrée des habitants qui peinent désormais à trouver un logement à l’année sur notre territoire.
C’est pourquoi notre association s’est rapprochée des territoires qui connaissent le même phénomène (notamment Saint-Malo, CA du Pays Basque, La Rochelle, Annecy, Colmar, Marseille et beaucoup d’autres) et un « COLLECTIF NATIONAL DES HABITANTS PERMANENTS » (CNHP) a vu le jour au printemps dernier : il rassemble une trentaine de collectifs et d’associations locales d’habitants dans toute la France (dont bien entendu l’ASPLCF).

Le CNHP a été auditionné le 15 novembre dernier par 2 députés de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale qui sont les rapporteurs d’une proposition de loi transpartisane visant à mieux réguler les LCD et à favoriser l’habitat permanent. Notre association a participé activement à cette audition.

La proposition de loi sera discutée courant Décembre dans l’hémicycle : elle prévoit notamment l’assujettissement des LCD à l’obligation du diagnostic énergétique (DPE), la possibilité d’inscrire dans les PLU (Plan Local d’Urbanisme) une servitude de résidence principale (qui permettrait de définir des secteurs réservés à l’habitat permanent) ainsi que la résorption partielle de la niche fiscale dont bénéficient actuellement les loueurs de LCD, par rapport à la fiscalité appliquée au logement permanent.

Même si nous pensons que cette proposition de loi ne va pas encore assez loin, nous considérons que c’est un premier pas … qui a le mérite de pouvoir réunir une majorité de députés de tous bords à l’Assemblée Nationale.

Bon courage à toutes celles et ceux qui ont été impactés par les intempéries.
Merci de participer aux réunions publiques que nous organiserons pour la révision du PLU.

Amicalement,
JMB