Newsletter | Décembre 2022
Chers amis bonjour !
Vous trouverez, en cliquant sur bouton ci-dessous le compte rendu de notre assemblée générale du 05 11 2022 qui reprend la plupart des sujets abordés au cours de l’année écoulée, bonne lecture !
Je ne résiste pas à vous faire partager notre surprise et notre révolte sur un sujet récent de permis de construire bafoué et notre inquiétude sur la façon dont notre municipalité semble gérer les dossiers d’urbanisme et les contentieux éventuels : voici l’histoire :
Village du Canon / Piraillan :
Permis de construire affiché depuis plusieurs mois.
K0275
22 02 2022
SASU RC 29
« Rénovation et extension d’une habitation
Modification des ouvertures
Démolition partielle d’une annexe
Modification de l’annexe conservée
Réalisation d’une piscine »
Notre surprise date du jeudi 15 décembre 2022 ou des quidams nous adressent cette photo massacre.
Plus de maison : rasée ad integrum !
Plus d’annexe !
et aussi grave : Plus de pins (6 coupés), réduits en billots, parcelle nettoyée !
Le « forfait » ultra rapide a été perpétré entre le lundi et le jeudi 15 12 2022 !
Notre inquiétude est de deux ordres :
1/ Bien sûr le comportement désastreux, délictueux du pétitionnaire, qui comme par hasard est un marchand de biens.
2/La réponse orale de la Municipalité :
• « Les Travaux sont arrêtés !
• Un Constat de la Police Municipale a été dressé !
• Une demande de nouveau permis ou modificatif de permis de construire serait en cours d’instruction.
• Et enfin nous avons demandé un engagement écrit du pétitionnaire de replanter avec obligation de présentation de facture des arbres. »
A notre question de savoir si des poursuites seraient engagées la réponse de l’adjoint à l’urbanisme est peu claire : « l’expérience nous montre que les condamnations sont dérisoires donc peu de chances de lancer une action .. »
Nous trouvons tout cela scandaleux :
dans le cas présent il nous semble que le Maire doit poursuivre le « délinquant ».
En effet, le code de l’urbanisme donne au Maire le pouvoir de poursuivre en s’appuyant sur le Code de l’ Urbanisme :
Article : L 610
Article : L480-1 à9
Article : L 421-4 (arbres)
A notre avis la municipalité ne doit pas hésiter à poursuivre : si elle ne le fait pas, elle affichera sa complaisance;
En effet ce genre de comportement en particulier des marchands de biens ne peut se faire qu’avec soit la complaisance des services municipaux soit à cause de leur incompétence …
Et les conséquences sont graves pour tous : il s’agit là d’une des causes essentielles de la dépopulation de la Presqu’ ile :
1/ l’augmentation injustifiée du prix du foncier (les transactions immobilières se font désormais avec un, deux ou plus d’intermédiaires) : les agences immobilières sont ravies, la municipalité aussi, car cela augmente les droits perçus en tant que taxe de mutation.
2/Cela entrainera la fin progressive du bâti ancien puisque ces maisons qui pour la plupart pourraient être retapées ou relookées échappent complètement aux candidats à revenus moyens ; et donc cela aggrave les difficultés rencontrées pour le logement d’une population résident à l’année.
Bref ce système est des plus pernicieux :
Ce qui ressort de cet exemple c’est en plus la désagréable impression d’une rigueur appliquée sans discernement aux particuliers (les petits) et d’un laxisme démesuré vis à vis des professionnels.
Pour nous il n’y a pas cinquante solutions :
-soit la mairie change de méthode d’attribution des permis de construire et contrôle réellement les permis et organise un vrai suivi, mais en a-t-elle les moyens et surtout la volonté ?
-soit elle délègue à la COBAN (Communauté des communes) l’instruction des permis, comme l’ont fait la plupart des communes du Nord Bassin.
Parallèlement nous allons officiellement saisir le Maire pour lui demander de lancer une intervention pénale dans cette affaire …
Nous vous tiendrons au courant …
Ce récit est symbolique des préoccupations de notre association : cela nécessite beaucoup de temps et de moyens …
AIDEZ-NOUS :
• par vos connaissances et compétences,
• par votre soutien financier,
• par votre soutien moral et votre adhésion.
AIDEZ NOUS ! !
Passez de très bonnes et joyeuses fêtes dans notre jolie commune,
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