Rue de la plage
Quartier Bélisaire au Cap-Ferret | Épisode 06
Pour mémoire l’objectif de nos actions concernant la Rue de la Plage depuis 2020 est d’obtenir que les usagers de cette rue, qui longe le Bassin depuis toujours, puissent l’emprunter de façon correcte et décente, sans pour autant empêcher les 2 restaurants qui la jouxtent, de fonctionner normalement.
Le Maire nous ayant opposé une revendication de propriété par les propriétaires fonciers des restaurants, il nous a fallu apporter la preuve de l’appartenance au domaine public communal de cette portion de la Rue de la Plage actuellement occupée par les restaurants l’Escale et Pinasse Café.
Entre 2020 et 2021, nous avons apporté aux services municipaux l’ensemble des actes prouvant la limite privé / public : pour des raisons qui nous échappent, le Maire n’ a jamais voulu prendre la décision qui s’ impose depuis le début , c’est-à-dire obtenir des restaurateurs la signature d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) pour l’ occupation de l’ espace public par leurs terrasses.
Depuis notre dernier épisode (avril 2021) , toujours pas de solution en vue à court terme … même si de nombreuses péripéties ont continué d’alimenter le sujet !
I.Juillet 2021 :
A la suite de notre requête officielle du mois de juin 2021 de prendre en charge ce problème, le Maire a manifesté sa volonté de le régler en annonçant son intention de faire plutôt voter en conseil municipal un « classement de cet espace dans la voirie communale ».
Ce projet de délibération a finalement été retiré au prétexte de laisser aux restaurateurs le temps « d’assimiler » cette nouvelle situation. Une future échéance était prise pour un enregistrement en conseil municipal du printemps 2022.
II. Janvier 2022 :
Examen en conseil municipal d’une demande de Mr Dufau de Lamothe : demande déposée auprès du Tribunal Administratif et consistant à l’autoriser à se substituer à la Collectivité pour défendre au pénal une possible « concussion » dans le cadre du dossier de la Rue de la Plage. Le Conseil Municipal,le Maire s’étant retiré, a refusé cette autorisation, assurant que le Maire « faisait tout ce qu’ il pouvait pour régler ce problème horriblement compliqué, vieux de plus de trente ans.». Mais qu’il serait bien réglé au printemps 2022.
III. Février 2022 :
Réponse de Madame la Préfète à Monsieur le Maire qui l’avait sollicitée sur ce sujet en juillet 2021 : « L’absence de documents ad hoc publiés au service de la publicité foncière par les riverains successifs amène à conclure que cette partie non cadastrée précitée, sise au droit des parcelles LI 256 et LI 257 jusqu’au perré, fait partie du domaine de la commune, sauf présentation de titres de propriété contraires, ce qui n’a pas été le cas jusqu’alors ».
IV.
Tenant compte de ces évolutions, le maire confirme, devant élus et public, son intention de reprendre la délibération de classement abandonnée à l’automne 2021.
L’association ANTICOR sollicite également le Maire, qui s’engage par écrit à régler le problème par la même délibération au printemps 2022.
Effectivement, un projet de délibération est présenté en commission d’urbanisme pour être voté au conseil municipal de juin 2022.
V.
Les affaires semblaient donc bien engagées ; mais juste avant le conseil, les avocats des restaurants produisent un long courrier expliquant, sans aucune preuve nouvelle, leur propriété sur la Rue de la Plage.
Ce nouveau rebondissement « plonge le maire dans le doute » et il retire encore une nouvelle fois son projet de délibération en expliquant qu’il lui faut une nouvelle fois l’avis de ses avocats.
Les avocats de la Commune,en réponse au courrier des restaurateurs,confirment leur précédent courrier : il s’agit bien du domaine public communal, et conseillent au Maire un classement par voie de vote au Conseil Municipal …
VI.
En juillet 2022,un signalement a été déposé par des élues d’opposition auprès du Procureur de la République pour possible « prise illégale d’intérêt » et « conflit d’intérêt » dans cette affaire : dossier en cours.
VII. Août 2022 :
Finalement,le Maire, se disant « harcelé de toutes parts »décide de saisir le Tribunal Judiciaire pour déterminer le vrai propriétaire, et fait déposer par les avocats de la commune une assignation auprès du juge judiciaire afin de déterminer qui est le propriétaire de l’ espace séparant les parcelles LI256 et LI257 du perré et représenté au cadastre comme la Rue de la Plage .
Le mémoire de la mairie, si il demande bien la reconnaissance de la propriété en reprenant les éléments de droit incontournables que nous avions produit antérieurement, consacre une très large part à bien affirmer que c’ est à cause d’un « harcèlement insupportable » que cette procédure est introduite …
Devant cette évolution, notre association décide, lors d’une réunion de son CA,d’autoriser son président à introduire par l’ intermédiaire d’ un avocat spécialisé une « intervention volontaire à titre principal » en décembre 2022 afin de pouvoir “veiller au grain” .
La CEBA* dépose elle aussi un demande d’intervention volontaire.
Les avocats de la Mairie déposent un « mémoire incident » demandant notre « irrecevabilité » et font la même démarche concernant la CEBA.
Nous venons d’avoir connaissance des conclusions des avocats des propriétaires fonciers des restaurants qui réclament eux aussi par un mémoire incident notre « irrecevabilité » et qui sur le fonds n’apportent rien de concret …
Il n’y a dans le dossier des propriétaires des parcelles LI256 et LI 257 aucune preuve de propriété de la rue de la plage ; ils ne font que se référer à une cascade de fausses déclarations, attestations mensongères à la limite du faux en écritures publiques …
Au final, que penser de ces agissements ?
Au vu de ce déroulé, on peut s’interroger sur le temps que mettra ce dossier à trouver une solution définitive…
Mais rassurez vous, le dossier est en béton.
La Rue de la Plage appartient et continuera d’appartenir à tous !
*Coordination environnementale du Bassin d’Arcachon
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